Conditions générales d’utilisation

 

CONDITIONS GÉNÉRALES STANDARD DE VENTE DE MARCHANDISES D’INTELEX GROUP (UK) LIMITED

1. DÉFINITIONS
Dans le présent document, les termes suivants ont la signification suivante·
1.1 « Acheteur » désigne l’organisation ou la personne qui achète des Marchandises au Vendeur ; 1.2 « Marchandises » désigne les articles devant être fournis à l’Acheteur par le Vendeur ;
1.3 « Droits de propriété intellectuelle » désigne tous les brevets, dessins et modèles enregistrés ou non, droits d’auteur, marques, savoir-faire et toutes autres formes de propriété intellectuelle opposables partout dans le monde ;
1.4 « Liste des prix » désigne la liste des prix des Marchandises tenue à jour par le Vendeur et modifiée périodiquement ;
1.5 « Vendeur » désigne Intelex Group (UK) Limited, Kettering Parkway, Kettering Venture Park, Northamptonshire, NN15 6XU, Angleterre.

2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2.1 Les présentes Conditions générales s’appliquent à tous les contrats de vente de Marchandises conclus par le Vendeur avec l’Acheteur, à l’exclusion de toutes autres conditions mentionnées, proposées ou invoquées par l’Acheteur, que ce soit lors des négociations ou à quelque stade que ce soit des relations entre les parties, y compris les conditions standard ou imprimées présentées par l’Acheteur, sauf si l’Acheteur déclare spécifiquement par écrit, séparément de ces conditions, qu’il souhaite leur application et que le Vendeur l’a confirmé par écrit.
2.2 Toute modification des présentes Conditions générales, y compris toute condition particulière convenue entre les parties, sera inapplicable sauf accord écrit du Vendeur.

3. PRIX ET PAIEMENT
3.1 Le prix sera celui indiqué dans la Liste des prix publiée en vigueur du Vendeur, ou tout autre prix convenu par écrit entre les parties. Le prix s’entend hors TVA et hors tous autres frais applicables. Les frais de transport sont à la charge de l’Acheteur, sauf accord contraire.
3.2 Le paiement du prix, de la TVA et de tous autres frais applicables sera exigible dans les 30 jours suivant la date de réception de la facture fournie par le Vendeur.
3.3 Le Vendeur sera en droit de facturer des intérêts sur les factures échues à compter de la date d’exigibilité du paiement, au jour le jour jusqu’à la date du paiement, à
un taux de 2,5 % par an supérieur au taux de base de la Bank of England.
3.4 Si le prix, ou une partie quelconque de celui-ci, n’est pas payé à la date d’échéance, le Vendeur sera en droit de :
3.4.1 exiger le paiement à l’avance de toute Marchandise non livrée précédemment ;
3.4.2 refuser de livrer toute Marchandise non livrée, qu’elle ait été commandée ou non dans le cadre du contrat, sans encourir aucune responsabilité envers l’Acheteur pour
la non-livraison ou tout retard de livraison ;
3.4.3 résilier le contrat.

4. DESCRIPTION
Toute description donnée ou appliquée aux marchandises l’est uniquement à des fins d’identification, et l’utilisation d’une telle description ne constitue pas une vente sur description. Afin d’éviter toute ambiguïté, l’acheteur confirme par les présentes qu’il ne se fie d’aucune manière à une quelconque description lors de la conclusion du contrat.

5. ÉCHANTILLON
Lorsqu’un échantillon des marchandises est présenté à l’acheteur et inspecté par celui-ci, les parties aux présentes reconnaissent que cet échantillon est présenté et inspecté dans le seul but de permettre à l’acheteur d’évaluer lui-même la qualité du lot, et non de constituer une vente sur échantillon.

6. LIVRAISON
6.1 Sauf accord écrit contraire, la livraison des marchandises aura lieu à l’adresse indiquée par l’acheteur à la date précisée par le vendeur. L’acheteur prendra toutes les dispositions nécessaires pour réceptionner les marchandises dès qu’elles lui seront présentées pour livraison.
6.2 La date de livraison indiquée par le vendeur est donnée à titre indicatif uniquement. Le délai de livraison ne constitue pas une condition essentielle du contrat.
6.3 Si le vendeur est dans l’impossibilité de livrer les marchandises pour des raisons indépendantes de sa volonté, il sera en droit de les entreposer jusqu’à ce que la livraison puisse être effectuée, et l’acheteur sera responsable de tous les frais liés à cet entreposage.
6.4 En cas de divergences dans votre commande, l’acheteur doit en informer le vendeur dans les 7 jours suivant la livraison.

7. RISQUES
Les risques liés aux marchandises seront transférés à l’acheteur au moment où les marchandises seront expédiées des locaux du vendeur. Lorsque l’acheteur choisit de retirer lui-même les marchandises, les risques seront transférés au moment où elles lui sont confiées ou mises de côté pour qu’il les retire, selon le premier de ces événements.

8. PROPRIÉTÉ
La propriété des marchandises ne sera transférée à l’acheteur qu’une fois que le vendeur aura été payé intégralement pour les marchandises.

9. GARANTIE
9.1 Lorsque les marchandises ont été fabriquées par le vendeur et se révèlent défectueuses, le vendeur remplacera gratuitement les marchandises défectueuses dans un délai de 14 jours
à compter de la date de livraison, sous réserve des conditions suivantes :
9.1.1 l’acheteur informant le vendeur par écrit dès que le défaut est constaté ;
9.1.2 le défaut étant dû à la conception, aux matériaux ou à la fabrication défectueux du vendeur.
9.2 Les marchandises devant être réparées ou remplacées devront être retournées au vendeur aux frais de l’acheteur, si le vendeur en fait la demande.
9.3 Lorsque les Produits ont été fabriqués et fournis au Vendeur par un tiers, toute garantie accordée au Vendeur concernant les Produits sera transmise à l’Acheteur.
9.4 Le Vendeur sera libre, à son entière discrétion, de rembourser le prix des Produits défectueux lorsque ce prix a déjà été payé.
9.5 Les recours prévus à la présente clause s’appliquent sans préjudice des autres conditions générales des présentes, y compris, sans s’y limiter, les clauses 10 et 11 ci-dessous.

10. RESPONSABILITÉ
10.1 Aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, ne sera encourue ou assumée par le Vendeur au titre d’une déclaration faite par le Vendeur ou en son nom à l’Acheteur ou à toute partie agissant pour son compte avant la conclusion du présent contrat, lorsque ces déclarations ont été faites ou fournies relativement à :
10.1,1 la conformité des Produits à une description quelconque ;
10.1,2 la qualité des Produits ; ou
10.1,3 l’adéquation des Produits à quelque usage que ce soit.
10.2 Aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, ne sera assumée par le Vendeur envers l’Acheteur au titre d’une stipulation expresse du présent contrat lorsque cette stipulation concerne de quelque manière que ce soit :
10.2.1 la conformité des Produits à une description quelconque ;
10.2,2 la qualité des Produits ; ou
10.23 l’adéquation des Produits à quelque usage que ce soit.
10.3 Toutes les clauses, conditions ou garanties implicites relatives à la conformité des Produits à une description quelconque, à leur qualité satisfaisante ou à leur adéquation à quelque usage que ce soit (que cet usage ait été porté ou non à la connaissance du Vendeur) sont par les présentes exclues du contrat.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
11.1 Lorsqu’un tribunal ou un arbitre détermine qu’une partie de la clause 10 ci-dessus est, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, le Vendeur sera responsable de toute perte ou de tout dommage subi par l’Acheteur, dans la limite toutefois du prix contractuel.
11.2 Aucune disposition des présentes conditions générales ne saurait être interprétée comme limitant ou excluant la responsabilité du Vendeur en cas de décès ou de préjudice corporel résultant de la négligence du Vendeur ou de celle de ses employés ou mandataires.

12. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle produits ou résultant de l’exécution du présent contrat deviendront, dans la mesure où ils ne sont pas déjà dévolus, la propriété absolue du Vendeur, et l’Acheteur prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que ces droits soient dévolus au Vendeur par la signature des actes appropriés ou la conclusion d’accords avec des tiers.

13. FORCE MAJEURE
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de tout retard ou manquement dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations si ce retard ou ce manquement résulte d’événements ou de circonstances échappant raisonnablement à son contrôle, notamment les cas de force majeure, les grèves, les lock-out, les accidents, la guerre, les incendies, les pannes d’installations ou de machines, ou la pénurie ou l’indisponibilité de matières premières provenant d’une source d’approvisionnement naturelle. Le vendeur aura droit à une prolongation raisonnable du délai d’exécution de ses obligations. Si le retard persiste pendant une durée que le vendeur estime déraisonnable, il pourra, sans engager sa responsabilité, résilier le contrat.

14. RELATION ENTRE LES PARTIES
Rien dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété comme établissant ou impliquant un partenariat ou une coentreprise entre les parties, et rien dans les présentes conditions générales ne saurait être considéré comme faisant de l’une des parties le mandataire de l’autre.

15. CESSION ET SOUS-TRAITANCE
Le contrat conclu entre l’acheteur et le vendeur pour la vente des marchandises ne peut être cédé ou transféré, ni l’exécution d’une quelconque obligation sous-traitée, dans les deux cas par l’acheteur, sans l’accord écrit préalable du vendeur.

16. RENONCIATION
Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas faire appliquer, à quelque moment ou pendant quelque période que ce soit, une ou plusieurs des conditions générales des présentes ne constituera pas une renonciation à celles-ci ni au droit de faire appliquer ultérieurement l’ensemble des conditions générales du présent accord.

17. DISSOCIABILITÉ
Si une disposition quelconque des présentes conditions générales est déclarée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal compétent, cette disposition sera dissociée et les autres dispositions des présentes continueront de produire pleinement leurs effets comme si les présentes conditions générales avaient été conclues sans la disposition invalide, illégale ou inapplicable.

18. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Le présent accord est régi par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles et doit être interprété conformément à celui-ci. Les parties se soumettent par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux anglais et gallois.

19. CAMPAGNE SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX 22/08/25 
Les conditions générales s’appliquent. 15 % de réduction sur les Warmies Minis. S’applique aux achats ponctuels. Aucun montant minimum d’achat requis. Aucune limite d’utilisation. Non cumulable avec d’autres réductions.